LEASING

En France le financement de matériels se fait selon l'une des 3 techniques locatives :

Location Financière / Location Opérationnelle / Crédit-Bail

Elles correspondent aux principales acceptions du mot "leasing" en EUROPE.

Le Loueur conserve dans tous les cas la propriété juridique du bien jusqu'à la fin du contrat,

le bien loué est inscrit à son bilan, c'est donc lui qui l'amortit.

Le Locataire, au travers du contrat de location obtient lui, la propriété économique du bien, les loyers payés constituent pour le Locataire une charge déductible fiscalement.

La durée du contrat est fixée à la signature, elle est irrévocable.

Le Fournisseur, livre le matériel au Locataire, il est payé par le Loueur dès la livraison.

La garantie donnée par le Fournisseur est transférée par le Loueur au Locataire

le bien loué est inscrit à son bilan, c'est donc lui qui l'amortit.

Location Financière

Les engagements de Location n’apparaissent pas au bilan.

Le Fournisseur peut rétrocéder le matériel au Locataire, s'il le souhaite.

Après le rachat du matériel, la Taxe Professionnelle sera basée sur le prix de rachat.

Elle permet d'intégrer une partie de Services dans le prix de la location ( entretien, mise à jour.)

Le décideur est responsable d'un budget de fonctionnement et non d'un budget d'équipement.

Location Opérationnelle, ou Location Evolutive

La formule idéale pour les matériels évolutifs.

On retrouve les mêmes avantages que pour la location financière, et de plus :

le contrat peut-être modifié lors de la mise à jour du matériel ( extension, nouveau modèle )

Crédit-Bail

La forme traditionnelle du "leasing" français, la seule réglementée par les lois de 1966 et 1967.

Le Locataire bénéficie d'une Option d'Achat ( OA ou VR ) en fin de contrat.

Après rachat du matériel la TP sera basée sur le prix d’origine du bien. Ni services, ni évolution.